Y este deposito que tienen ? a cinco años
Un placement accessible
Le Compte Évolutif CIC est accessible dès 2 000 €. Son plafond est fixé à 2 000 000 €. Le capital est placé dans un compte à terme à taux progressif d'une durée maximale de 5 ans. À tout moment, vous pouvez effectuer un retrait partiel ou total.
Une rémunération attractive connue à la souscription
Dès la souscription, vous connaissez la rémunération appliquée année par année jusqu'à l'issue du placement. Même en cas de baisse des taux, votre taux reste garanti. Dès la 2ème année, vous bénéficiez d'une rémunération supérieure à un livret ordinaire. À partir de la 2e année, le taux grimpe... votre fidélité est ainsi récompensée.
Taux actuariels du Compte Évolutif CIC
Période de placement Rémunération
1ère année 1,85%1
2ème année 2,65%1
3ème année 3,00%1
4ème année 3,50%1
5ème année 4,00%1
Taux actuariel annuel brut de 3,00% si le placement est conservé 5 ans. Conditions en vigueur au 01/03/2013 susceptibles d'évolutions
Une rémunération même en cas de retrait anticipé
Vous pouvez effectuer un retrait partiel sans pénaliser le capital restant. De plus, même la somme retirée de votre Compte Évolutif CIC vous rapporte ! La seule condition est de ne pas faire de retrait le premier mois de chaque période, afin de respecter la législation sur les comptes à terme.
Taux de rémunération Compte Évolutif
Date de retrait Rémunération
Avant un mois Pas de rémunération
Avant la fin de la 1ère année Rémunération au taux du CESL à la date de souscription du Compte Évolutif CIC, prorata temporis.
Avant la fin de la 2ème année Les intérêts perçus au titre de la 1ère année restent acquis.
Pour les intérêts au titre de la 2ème année, application du taux du CESL à la date de souscription du Compte Évolutif CIC, prorata temporis.
Avant la fin de la 3ème année
Avant la fin de la 4ème année Rémunération prorata temporis de la période entamée.
Avant la fin de la 5ème année
Le cadre fiscal
Pour les particuliers personnes physiques :
Les intérêts perçus sur Compte Évolutif CIC sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la règlementation fiscale applicable.
Pour les organismes sans but lucratif :
Intérêts passibles de l'IS, au taux réduit de 24%, voire de 10% pour les caisses de retraite et de prévoyance.